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Rémunérer un agent à temps non complet

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste.

Les collectivités et les établissements ont la possibilité de recruter, sous certaines conditions, des fonctionnaires sur des emplois à temps non complet, et ceux-ci présentent plusieurs particularités. Entre autres, selon la quotité hebdomadaire de temps de travail, le fonctionnaire n’aura ni le même régime de retraite, ni le même régime de Sécurité sociale.

Par ailleurs, en cas de cumul de plusieurs emplois à temps non complet, il sera nécessaire, dans certains cas, de tenir compte de la situation de l’agent dans les autres collectivités afin de traiter correctement la paie.

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Identifier les agents à temps non complet

Les postes à temps non complet sont des postes dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à la durée légale du travail, soit 35 heures.

Un fonctionnaire a la possibilité de cumuler plusieurs emplois à temps non complet dans différentes collectivités ou établissements publics. Il s’agit alors d'un fonctionnaire dit intercommunal s’il est employé sur le même grade, ou pluricommunal...

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